LE PORTAIL DES INNOVATIONS

Guide de l'inventeur

1) Raison d’être de 1idea4all :

1idea4all permet à toute personne ayant une " idée innovante" :

• - d’une part, de la "déposer" en ligne, ce qui lui confèrera une protection juridique ;
• - d’autre part, de mettre son idée "à la disposition" de professionnels et d’augmenter ainsi ses chances de la voir commercialiser et de percevoir une rémunération.

2) Que peut-on déposer comme idée innovante sur 1idea4all ?

Vous devrez vérifier que votre invention est libre de droit et ne relève pas d’une invention de salarié. 

Vous pouvez déposer sur 1idea4all : (produit nouveau ou décrit comme permettant de surmonter un problème technique). 

• Une idée comprenant une innovation technique (invention brevetable) Pour en savoir plus, cliquer ici (INPI)
  -Par exemple, un dispositif d’application de maquillage (s’il est nouveau).
• Une forme nouvelle de produit (dessin et modèle) Pour en savoir plus, cliquer ici (INPI)
  -Par exemple, une lampe avec une forme nouvelle.
• Une idée de concept original (droit d’auteur) Pour en savoir plus, cliquer ici (INPI)
  -Par exemple, le format d’une nouvelle émission de télévision.
• Une idée de procédé (savoir faire) Pour en savoir plus, cliquer ici (INPI)
  -Par exemple, une recette de cuisine (si elle est gardée secrète).

3) Inscription

• - L'inscription sur 1idea4all est gratuite.
• - Vous devez remplir le formulaire d’inscription (nom, prénom, etc…).
• - Votre code d’accès vous est envoyé par mail.
• - Connectez- vous à votre compte Inventeur avec votre mail et votre mot de passe.

4) Déposer une idée

- Une fois connecté à votre compte, cliquez sur "Déposer une idée innovante".
- Remplissez le formulaire de dépôt de votre idée,
- A partir de cette page, vous pouvez souscrire à 1, 2, ou 5 dépôts d’idées innovantes ou brevets. Une fois votre forfait épuisé, connectez vous à votre compte et cliquez sur "Souscrire à un forfait"
(cf tarifs Inventeur)

Avant de déposer votre idée innovante sur 1idea4all, nous vous conseillons de faire une recherche d’antériorité personnelle sur le site de l’INPI. (lien INPI)
Vous devez remplir un formulaire de dépôt et décrire votre idée.
Vous devrez préciser que votre invention ne relève pas d’une invention de salarié et quelle est libre de droit.

2 cas de figures se posent :

a. Idée non brevetée, vous devez renseignez :

Ci-dessous, une représentation de ce que voient les professionnels.

Titre : Panier à cornichon
+
Résumé : Les pots à cornichons sont souvent d’un assez gros contenant et il est donc difficile de saisir un cornichon du fond du pot. Une solution simple et peu coûteuse existe pour y palier.
+
Explication détaillée : est gardée confidentielle par 1idea4all. Vous pouvez donner date certaine de votre invention en prenant l’option "horodatage" pour votre idée.

b. Idée brevetée, vous devrez renseigner :

Ci-dessous, une représentation de ce que voient les professionnels.

Titre : Panier à cornichon 
+
Résumé : Les pots à cornichons sont souvent d’un assez gros contenant et il est donc difficile de saisir un cornichon du fond du pot. Une solution simple et peu coûteuse existe pour y palier.

Télécharger le guide de l'inventeur (pdf)
Téléchargez le modèle de rédaction de votre idée innovante (doc)

1) Votre idée : utilité, caractéristique(s) technique(s)

Présentez votre idée et son côté novateur, en décrivant :
Dans un pot à cornichons, il est difficile de saisir les aliments au fond du bocal lorsqu’il en reste peu.
L’introduction d’un panier dans le bocal permettant de remonter les derniers cornichons restants et de les saisir plus facilement à la surface est facile de fabrication et peu coûteux par rapport à ce que cela apporte comme confort, ...etc...

2) Description de votre innovation (dimensions, formes, matériaux, schémas…)

Doit être aux dimensions du pot – 10mm ; matériel : PVC/PET (3mm)
Fabricable par des machine et des moules ...etc...
Coût de fabrication : ...
Échantillons disponibles.

3) Quel est le marché :

Le packaging des cornichons ou produits similaires (viscosité, dimension, texture,..) n’offrent pas de solution pour faciliter la prise des produits s’y trouvant. Une innovation peu couteuse et aussi pratique fera des envieux ...etc...

4) Quels sont vos clients visés (consommateurs et/ou professionnels) :

Packaging innovant, peu coûteux et pratique. (Professionnel : se démarquer d’autres marques dans un secteur ou l’innovation est la clé de la notoriété ...etc...

5) Quels sont vos concurrents :

Aucune marque n’utilise ce procédé ...etc...

5) Sécurisation des informations collectées :

1idea4all s’engage à conserver la plus stricte confidentialité sur les idées déposées sur son site.
Seuls les professionnels inscrits auprès de 1idea4all auront accès aux informations de ces idées, mais sous condition (contractuelle) et de ne rien entreprendre sans l’accord de 1idea4all et de l’inventeur.
L’inscription des professionnels est contrôlée. Tout professionnel qui accède aux coordonnées d'un inventeur, souscrit en ligne a un engagement de confidentialité a l'égard de l'inventeur.

6) Réservation d’une idée par un professionnel :

Lorsqu’un professionnel réserve votre idée, celle-ci qui apparaît alors en grisée sur le site et devient indisponible pour d’autres réservations.
Le professionnel dispose de 2 jours ouvrés pour récupérer vos coordonnées auprès de 1idea4all faute de quoi l’idée sera "dégrisée", c'est-à-dire rendue de nouveau disponible à la réservation par d’autres professionnels.
Lorsqu’un professionnel à récupéré vos coordonnées, vous recevrez aussi ses coordonnées pour que vous puissiez le joindre.

• - A l’issue de votre prise de contact, vous ainsi que le professionnel, disposez de 60 jours de négociation pour trouver un terrain d’entente concernant votre rémunération.
• - A l’issue des 60 jours, l’idée est automatiquement "dégrisée", c'est-à-dire rendue de nouveau disponible à la réservation par d’autres professionnels.

Vous pouvez bénéficier d’un délai plus important en le signalant à 1idea4all par mail.

7) Si vous entrez en contact avec un professionnel, vous êtes alors libre de mener votre négociation comme bon vous semble.

Soyez toutefois prudent, notamment, en ne lui dévoilant pas sans condition ni garantie les éléments confidentiels de votre idée innovante. Exigez plutôt de le rencontrer avant de lui donner quoi que ce soit car même si le professionnel a souscrit, à votre égard, un accord de confidentialité via le site 1idea4all, il est toujours bon de savoir à qui l’on a à faire, dans une négociation.

Si le professionnel se montre réellement intéressé par votre idée, il existe plusieurs options juridiques possibles pour poursuivre vos négociations et nous vous recommandons de prendre contact avec un professionnel du droit (avocat) pour vous accompagner.

Voici, toutefois, les principales notions de base que vous devez connaître pour mener votre négociation :

• Pendant toute la négociation avec le professionnel, celui-ci ne bénéficie d’aucune exclusivité et vous restez libre de pouvoir vendre votre idée à quelqu’un d’autre ;
• Les différentes formes de contrat que vous pouvez conclure avec un professionnel intéressé par votre idée, sont les suivantes :
  • Cession de vos droits (dans ce cas, le professionnel devient propriétaire de tous vos droits sur votre idée, et vous ne pouvez ensuite plus, ni l’exploiter, ni en céder les droits à quelqu’un d’autre) ;
  • Licence d’utilisation (dans ce cas, le professionnel, dispose d’un simple droit d’utilisation sur votre idée, dont vous restez pleinement propriétaire ; ce droit d’utilisation peut être limité dans le temps selon une durée plus ou moins longue, ainsi que restreint à certains territoires, si vous le souhaitez) ;
  • Accord de co-développement, dans ce cas, et selon ce que vous souhaitez, il est possible de prévoir un co-développement d’idées, c’est-à-dire que le professionnel vous aide à mettre au point et à finaliser votre idée, soit à ses frais, soit aux frais partagés ; à l’issue du co-développement, il est alors possible de prévoir une copropriété des droits sur l’idée, soit à parts égales, soit à parts inégales, selon l’accord que vous obtenez avec le professionnel

8) Obligations de l’inventeur

• - L’inventeur s’interdit de poster toute idée qui porterait atteinte aux droits de tiers.
• - L’inventeur doit garantir qu’il n’a pris aucun engagement sur cette idée avec un tiers.
• - L’inventeur déclare que l’idée qu’il souhaite déposer sur 1idea4all n’est pas une invention de salarié.
• - L’inventeur peut rechercher par ses propres moyens un tiers qui serait intéressé pour la développer.
  Si l’inventeur trouve un accord avec un tiers, il doit supprimer son idée de 1idea4all ET INFORMER LES EVENTUELS AUTRES PROFESSIONNELS QUI L'AURAIENT CONTACTE VIA LE SITE DE 1IDEA4ALL.
• - L'inventeur s'interdit toute relation directe avec le professionnel de 1idea4all avant que les coordonnées de ce dernier ne lui soient transmises par 1idea4all.

9) Rémunération des inventeurs

La rémunération des inventeurs sera librement négociée avec les professionnels, sans aucune intervention de 1idea4all.

2 cas de figures :

• - Si votre idée n’est pas brevetée, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller en propriété intellectuelle.
• - Si votre idée est brevetée, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseil en négociation, qui vous permettra de préparer au mieux votre vente de brevet.